Politique relative aux dommages survenus pendant le transport

1. Informations relatives aux dommages survenus pendant le transport

Les marchandises peuvent être affectées par des chocs, des compressions ou d’autres facteurs liés au transport pendant leur acheminement. Si le colis ou les marchandises reçus présentent des dommages manifestes causés par le transport, le consommateur peut contacter le service client de Quoltra afin que la situation soit traitée.

2. Dommages constatés sur le colis lors de la réception

Si le consommateur constate, lors de la réception du colis, que l’emballage extérieur présente des dommages manifestes, une déformation, une déchirure ou toute autre anomalie, il est recommandé de vérifier l’état du colis avant de l’accepter.

Si le prestataire de services logistiques propose un service permettant d’enregistrer une anomalie ou d’ajouter une réserve lors de la réception, ces informations peuvent être consignées selon les circonstances réelles.

3. Dommages constatés sur les marchandises après ouverture du colis

Si le consommateur constate, après ouverture du colis, que les marchandises présentent des dommages susceptibles d’avoir été causés par le transport, il doit conserver les marchandises, les matériaux d’emballage ainsi que les étiquettes de transport correspondantes et ne doit pas jeter ni traiter de sa propre initiative les éléments susceptibles de contribuer à déterminer les conditions du transport.

Il est recommandé au consommateur de contacter Quoltra dans les meilleurs délais et de fournir les informations permettant de décrire l’état des marchandises et du colis.

4. Informations relatives aux dommages

Afin de faciliter la vérification des dommages survenus pendant le transport, il est recommandé de fournir les éléments suivants lors du contact avec le service client :

Numéro de commande ;

Informations relatives au destinataire ;

Nom des marchandises ;

Photographies de l’emballage extérieur du colis ;

Photographies des marchandises endommagées ;

Photographies de l’emballage des marchandises et des étiquettes de transport ;

Brève description des dommages constatés.

Selon les circonstances, le service client peut demander d’autres informations relatives à la commande ou au transport.

5. Modalités de traitement

Après réception des informations concernées, Quoltra procédera à une vérification en fonction de la commande, de l’état des marchandises et des conditions de transport, puis traitera la situation conformément au droit applicable et aux circonstances particulières.

Si les marchandises présentent un défaut de conformité au contrat au sens du droit applicable, les droits dont bénéficie légalement le consommateur ne sont pas limités par la présente politique.

6. Ne pas traiter soi-même les marchandises endommagées

Tant que les dommages survenus pendant le transport n’ont pas été vérifiés, il est recommandé au consommateur de ne pas réparer, modifier ou altérer de quelque autre manière que ce soit l’état des marchandises de sa propre initiative.

Si les marchandises subissent des dommages supplémentaires du fait d’une intervention du consommateur, cela peut affecter l’évaluation des dommages initiaux.

7. Emballage de transport

Le consommateur doit, dans la mesure du possible, conserver l’emballage d’origine dans lequel les marchandises ont été reçues ainsi que les matériaux de transport correspondants, notamment lorsqu’il est nécessaire de vérifier la cause des dommages survenus pendant le transport.

Pour les éléments relatifs aux dommages qui ont été photographiés ou conservés, il convient de veiller à ce qu’ils permettent de montrer clairement l’apparence du colis, l’état des marchandises et les informations relatives au transport.

8. Droits légaux du consommateur

La présente politique ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables de l’Union européenne et de la France en matière de protection des consommateurs.

Les dommages survenus pendant le transport ainsi que l’existence éventuelle d’un défaut de conformité des marchandises au contrat seront déterminés en fonction des faits particuliers et du droit applicable.

Le droit légal de rétractation, la garantie légale et les autres droits des consommateurs dont bénéficie légalement le consommateur ne sont pas limités par la présente politique.

9. Relation avec les retours et les remboursements

Si le consommateur remplit les conditions du droit légal de rétractation de 14 jours, il peut effectuer les démarches conformément à la Politique de retour et de remboursement.

En cas d’exercice légal du droit de rétractation de 14 jours, le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, et les frais de livraison initiaux au tarif standard minimum effectivement payés par le consommateur seront remboursés conformément au droit applicable. Lorsque le consommateur choisit volontairement un mode de livraison plus coûteux, la différence dépassant les frais de livraison standard minimum peut ne pas être remboursée.