Politique de remboursement

1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs, le consommateur dispose généralement du droit de se rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises, sans avoir à justifier sa décision.

Si les marchandises d’une même commande sont livrées en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter du jour où le consommateur ou le tiers désigné par celui-ci reçoit la dernière marchandise de cette commande.

L’exercice du droit de rétractation n’affecte pas les autres droits dont le consommateur bénéficie légalement en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

2. Comment exercer le droit de rétractation

Si le consommateur souhaite exercer son droit légal de rétractation de 14 jours, il doit envoyer à Quoltra une notification de rétractation au moyen d’une déclaration claire avant l’expiration du délai de rétractation. La notification peut être envoyée par e-mail au service client.

Adresse e-mail du service client : bonjour@quoltra.com

Il est recommandé d’indiquer dans la notification de rétractation le numéro de commande, les informations relatives aux marchandises ainsi que les coordonnées du consommateur, afin de faciliter la vérification de la commande.

3. Retour des marchandises

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner les marchandises concernées dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de la notification de rétractation.

Lors du retour des marchandises, un emballage approprié doit être utilisé afin de réduire le risque de dommages pendant le transport. Conformément à la législation applicable, le consommateur est uniquement tenu de supporter les frais directs résultant du retour des marchandises, sauf disposition contraire du droit applicable.

4. État des marchandises

Le consommateur peut examiner et manipuler les marchandises dans la mesure nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Si la valeur des marchandises diminue en raison d’une manipulation dépassant le cadre de l’examen nécessaire susmentionné, le consommateur peut être tenu, conformément à la loi, de répondre de la dépréciation correspondante. L’examen normal des marchandises en lui-même n’entraîne pas la perte du droit légal de rétractation du consommateur.

5. Délai de remboursement

Après réception de la notification de rétractation du consommateur, Quoltra procédera au remboursement conformément au droit applicable et effectuera le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.

Le remboursement sera généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire entre les parties. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur en raison du remboursement.

Pour les commandes faisant l’objet d’un retour de marchandises, le traitement du remboursement peut être effectué, conformément au droit applicable, en tenant compte du retour des marchandises ou de la présentation par le consommateur d’une preuve de retour des marchandises.

6. Frais de livraison en cas de rétractation de l’intégralité de la commande

Si le consommateur exerce légalement son droit de rétractation concernant l’intégralité de la commande, le remboursement comprendra les frais de livraison initiaux au tarif standard minimum effectivement payés par le consommateur.

Si, lors de la passation de la commande, le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard minimum, dont le coût est supérieur, la différence dépassant les frais de livraison standard minimum n’est pas comprise dans les montants devant obligatoirement être remboursés.

Par exemple, si la commande propose un mode de livraison standard et que le consommateur choisit volontairement un mode de livraison express ou un autre mode de livraison plus coûteux, le remboursement ne comprendra que la partie correspondant aux frais de livraison standard minimum ; la différence supplémentaire résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux peut ne pas être remboursée.

7. Retour gratuit dans un délai de 14 jours

En plus du droit légal de rétractation, Quoltra propose une possibilité de retour dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit soumettre une demande de retour dans le délai de retour applicable et effectuer le retour conformément aux informations de retour fournies par le service client.

Les conditions d’application du droit légal de rétractation et celles des autres possibilités de retour sont différentes. Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, les dispositions applicables du droit relatif à la protection des consommateurs prévalent.

8. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux marchandises ou services pour lesquels la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Les situations concernées sont déterminées conformément aux dispositions applicables du droit de l’Union européenne et du droit français en matière de protection des consommateurs.

Si le consommateur n’est pas certain que les marchandises achetées sont soumises au droit de rétractation, il peut contacter le service client par e-mail pour obtenir des renseignements.

9. Mode de remboursement

Les sommes remplissant les conditions de remboursement seront restituées selon le mode de paiement initial. Quoltra propose les modes de paiement suivants :

Visa

Mastercard

American Express

Le délai réel de réception des fonds peut être affecté par le délai de traitement des prestataires de paiement ou des établissements financiers.

10. Prix des marchandises et taxes

Les prix des marchandises comprennent les taxes applicables. Les sommes devant être remboursées conformément à la loi seront calculées sur la base du montant effectivement payé par le consommateur et conformément aux dispositions du droit applicable.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant la rétractation, le retour ou le remboursement, vous pouvez contacter Quoltra par les moyens suivants :

Adresse de contact : 2-8-3 Nijusseikigaoka Hagi-cho, Matsudo-shi, Chiba-ken 271-0086, Japon