1. Protection des données
Quoltra accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données.
La présente déclaration relative à la protection des données explique la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent légalement les personnes concernées.
2. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel liées à l’accès au site web, aux commandes et aux services correspondants sont traitées par Quoltra.
Adresse de contact : 2-8-3 Nijusseikigaoka Hagi-cho, Matsudo-shi, Chiba-ken 271-0086, Japon
Adresse e-mail du service client : bonjour@quoltra.com
Numéro de téléphone du service client : +81 70-4812-9637
Horaires d’assistance en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)
3. Données à caractère personnel collectées
Selon l’utilisation du site web et des services correspondants par l’utilisateur, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
Nom ;
Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
Adresse de facturation et adresse de livraison ;
Informations relatives aux commandes, aux achats et aux remboursements ;
Informations communiquées volontairement par l’utilisateur au service client ;
Informations techniques générées lors de l’accès au site web, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur et l’heure d’accès ;
Informations générées par les cookies et les technologies similaires.
Quoltra traite les données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques du traitement concerné.
4. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour :
Traiter et exécuter les commandes ;
Organiser la livraison des marchandises ;
Traiter les paiements, remboursements, retours et échanges ;
Répondre aux demandes des utilisateurs ;
Maintenir la sécurité et le fonctionnement normal du site web ;
Analyser l’utilisation du site web et améliorer ses fonctionnalités ;
Prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
Respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
Mener des activités marketing correspondantes lorsque le consentement est requis par la loi.
5. Bases juridiques du traitement des données
Selon la finalité spécifique du traitement, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base des fondements juridiques prévus à l’article 6 du RGPD, notamment :
Exécution du contrat : par exemple, pour traiter les commandes, organiser la livraison et fournir des services après-vente ;
Respect d’une obligation légale : par exemple, pour conserver les documents relatifs aux transactions, à la fiscalité ou à la comptabilité lorsque la loi l’exige ;
Intérêts légitimes : par exemple, pour assurer la sécurité du site web, prévenir la fraude, fournir les services clients nécessaires et améliorer le site web, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur ;
Consentement de l’utilisateur : par exemple, pour utiliser des cookies non nécessaires ou mener certaines activités marketing lorsque le consentement est requis par la loi.
6. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire à la fourniture du site web et des services liés aux commandes, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux prestataires de services concernés, notamment :
Prestataires de services de paiement ;
Prestataires professionnels de services logistiques ;
Prestataires de services web et techniques ;
Prestataires de services d’analyse de données ou de services techniques correspondants ;
Autorités gouvernementales, réglementaires ou judiciaires légalement habilitées à recevoir les informations concernées.
Les prestataires de services traitent les données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et doivent respecter les exigences applicables en matière de protection des données.
7. Données de paiement
Le site web prend en charge les modes de paiement tels que Visa, Mastercard et American Express.
Les informations de paiement peuvent être directement traitées par les prestataires de services de paiement concernés. Les informations nécessaires à l’exécution du paiement seront traitées conformément aux mesures de sécurité et aux règles de confidentialité applicables des prestataires de services de paiement concernés.
8. Transferts internationaux de données
Étant donné que l’adresse de contact de Quoltra est située au Japon et que certains prestataires de services utilisés par le site web peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque les dispositions du RGPD relatives aux transferts internationaux de données sont applicables, les transferts de données concernés seront effectués sur la base de mécanismes de protection appropriés conformément au droit applicable, tels que les clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert de données applicables.
9. Conservation des données
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend des finalités du traitement et des exigences du droit applicable.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, à la fiscalité et à la comptabilité peuvent être conservées pendant les périodes requises par la loi. Les dossiers du service client et les autres données à caractère personnel sont généralement conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités de traitement correspondantes.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à leur conservation, elles seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet d’autres mesures appropriées conformément au droit applicable.
10. Sécurité des données
Quoltra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de destruction, de modification ou de divulgation.
Malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité correspondantes, la transmission de données sur Internet et le stockage électronique peuvent toujours présenter des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement exclus.
11. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants :
Droit d’accès : demander la confirmation que des données à caractère personnel font ou non l’objet d’un traitement et obtenir les données à caractère personnel concernées ainsi que les informations prévues par la loi ;
Droit de rectification : demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou le complément de données incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander l’effacement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes lorsque les conditions légales sont remplies ;
Droit à la portabilité des données : lorsque ce droit est applicable, recevoir les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque la loi le permet, les transmettre à un autre responsable du traitement ;
Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
12. Exercice des droits
Les personnes concernées qui souhaitent exercer les droits susmentionnés peuvent contacter Quoltra à l’adresse e-mail suivante :
Adresse e-mail du service client : bonjour@quoltra.com
Afin d’empêcher toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, une vérification raisonnable de l’identité peut être requise lorsque la loi l’autorise.
Quoltra traitera les demandes concernées dans les délais prévus par le droit applicable.
13. Marketing direct
Lorsque la loi exige l’obtention du consentement de l’utilisateur, Quoltra n’enverra des communications marketing correspondantes qu’après avoir obtenu le consentement approprié.
L’utilisateur peut se désabonner en utilisant les moyens indiqués dans les communications concernées ou demander l’arrêt de la réception des communications marketing en contactant le service client par e-mail.
La cessation de la réception des communications marketing n’affectera pas le traitement des commandes ni les autres services nécessaires.
14. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires ainsi que des cookies de préférence, statistiques ou marketing après avoir obtenu le consentement nécessaire.
Les cookies peuvent impliquer des identifiants en ligne et des informations relatives à l’utilisation du site web. Pour plus d’informations concernant les finalités précises des cookies, leur gestion et les choix de l’utilisateur, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
15. Décision automatisée et profilage
Si le site web adopte à l’avenir une prise de décision automatisée susceptible de produire des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l’article 22 du RGPD, le traitement concerné fournira les informations nécessaires et les droits correspondants conformément au droit applicable.
16. Violation de données
En cas d’incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel, Quoltra évaluera les risques correspondants conformément aux lois applicables en matière de protection des données et, lorsque la loi l’exige, notifiera l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées affectées.
17. Droit de déposer une plainte en matière de protection des données
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint le RGPD ou toute autre loi applicable en matière de protection des données, elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les questions relatives à la protection des données en France, une plainte peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
18. Sites web tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. Les sites web tiers disposent de leurs propres règles de traitement des données et de leurs propres politiques de confidentialité.
Lors de l’accès à un site web tiers, il convient de consulter la politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies publiées par le site concerné. Quoltra n’est pas responsable des activités de traitement des données effectuées de manière indépendante par les sites web tiers.
19. Mise à jour de la présente déclaration
Si les méthodes de traitement des données à caractère personnel, les services du site web ou le droit applicable évoluent, la présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour en conséquence.
La version mise à jour sera publiée sur le site web. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des informations actuellement applicables en matière de protection des données.
20. Coordonnées
Pour toute question concernant le RGPD, le traitement des données à caractère personnel ou les droits des personnes concernées, vous pouvez contacter Quoltra par les moyens suivants :
Adresse de contact : 2-8-3 Nijusseikigaoka Hagi-cho, Matsudo-shi, Chiba-ken 271-0086, Japon
Adresse e-mail du service client : bonjour@quoltra.com
Numéro de téléphone du service client : +81 70-4812-9637
Horaires d’assistance en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)